Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, المجلد 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... greffier le scellé sur les armoires et autres dépôts de papiers ou minutes en leur présence et en celle de J'ancien greffier de chaque tribunal qui sera tenu de s'y trouver . XIV . « Dans les lieux où les papiers et minutes des greffes ...
... greffier le scellé sur les armoires et autres dépôts de papiers ou minutes en leur présence et en celle de J'ancien greffier de chaque tribunal qui sera tenu de s'y trouver . XIV . « Dans les lieux où les papiers et minutes des greffes ...
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... greffier fera pour chaque affaire une minute détachée et particulière , portant le même numéro que celui de l'enregistrement ci - dessus , sur laquelle minute seront inscrits successivement , et à l'ordre de leur date , tous les ...
... greffier fera pour chaque affaire une minute détachée et particulière , portant le même numéro que celui de l'enregistrement ci - dessus , sur laquelle minute seront inscrits successivement , et à l'ordre de leur date , tous les ...
الصفحة 208
... greffier à la partie récusante , soit que le juge de paix ait passé sa déclaration au bas de cet acte ou non ; il en sera donné décharge áu greffier par la partie , si elle sait signer ; et si elle ne le sait pas , le greffier fera la ...
... greffier à la partie récusante , soit que le juge de paix ait passé sa déclaration au bas de cet acte ou non ; il en sera donné décharge áu greffier par la partie , si elle sait signer ; et si elle ne le sait pas , le greffier fera la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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