Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, المجلد 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... département , pris sur l'avis du directoire du district , à peine de nullité et de responsabilité , excepté pour les objets de simple recouvrement . XVII . « Il ne pourra en être exercé aucune contre ledit procureur - général - syndic ...
... département , pris sur l'avis du directoire du district , à peine de nullité et de responsabilité , excepté pour les objets de simple recouvrement . XVII . « Il ne pourra en être exercé aucune contre ledit procureur - général - syndic ...
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... directoire , choisira parmi les vingt - huit mem- bres restans , cinq commissaires domiciliés à Paris , les- quels , dans les cas qui vont être déterminés , rempliront les fonctions attribuées aux directoires de district . 1 IV ...
... directoire , choisira parmi les vingt - huit mem- bres restans , cinq commissaires domiciliés à Paris , les- quels , dans les cas qui vont être déterminés , rempliront les fonctions attribuées aux directoires de district . 1 IV ...
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... district déclare qu'il n'y a pas d'abus dans le refus , il ordonnera que son ... directoires de districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et ... directoires . XIV . « Pour accélérer leur travail , les directoires de ...
... district déclare qu'il n'y a pas d'abus dans le refus , il ordonnera que son ... directoires de districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et ... directoires . XIV . « Pour accélérer leur travail , les directoires de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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