Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, المجلد 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... dernier , ajoutant aux dispositions de ses précé dens décrets sur la libre circulation intérieure des grains , et notamment à celui du 3 de ce mois , décrète : 1 ° . Que les tribunaux de Carcassonne , Béziers , Toulouse et Castelnaudary ...
... dernier , ajoutant aux dispositions de ses précé dens décrets sur la libre circulation intérieure des grains , et notamment à celui du 3 de ce mois , décrète : 1 ° . Que les tribunaux de Carcassonne , Béziers , Toulouse et Castelnaudary ...
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... derniers que ' les bénéficiers compris aux deux articles susdits , seront tenus d'acquitter les réparations et les fournitures pour lesquelles il y auroit contre eux des condamnations pre- honcées par des jugemens en dernier ressort ...
... derniers que ' les bénéficiers compris aux deux articles susdits , seront tenus d'acquitter les réparations et les fournitures pour lesquelles il y auroit contre eux des condamnations pre- honcées par des jugemens en dernier ressort ...
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... dernier , les adresseront au directoire du dis- trict de leur domicile , sur l'avis duquel elles seront ré- glées par celui du département . XXI . L'assemblée déclare nuls et de nul effet tous jugemens , ainsi que les procédures qui les ...
... dernier , les adresseront au directoire du dis- trict de leur domicile , sur l'avis duquel elles seront ré- glées par celui du département . XXI . L'assemblée déclare nuls et de nul effet tous jugemens , ainsi que les procédures qui les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides