Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes du rgne de Louis XVI, 1

Chez Giguet, an 9-11, 1801 - 14
 

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2 - Art. i . [L]es Auteurs d'crits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entire du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Rpublique, et d'en cder la proprit en tout ou en partie.
160 - Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances ; et, quand vous l'aurez examine, je suis assur d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces, pour y tablir un ordre permanent et affermir le crdit public.
161 - Puisse, messieurs, un heureux accord rgner dans cette assemble, et cette poque devenir jamais mmorable pour le bonheur et la prosprit du royaume ! c'est le souhait de mon cur, c'est le plus ardent de mes vux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
193 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public ; et si , par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
381 - Les tats gnraux examineront et feront connatre Sa Majest le moyen le plus convenable de concilier la libert de la presse avec le respect d la religion, aux murs et l'honneur des citoyens.
159 - La dette de l'État, dj immense mon avnement au trne, s'est encore accrue sous mon rgne. Une guerre dispendieuse, mais honorable , en a t la cause; l'augmentation des impts en a t la suite ncessaire, et a rendu plus sensible leur ingale rpartition. Une inquitude gnrale...
2 - IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au vritable propritaire une somme quivalente au prix de trois mille exemplaires de l'dition originale.
2 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littrature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera oblig d'en dposer deux exemplaires la Bibliothque nationale ou au Cabinet des estampes de la Rpublique, dont il recevra un reu sign par le bibliothcaire, faute de quoi il ne pourra tre admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
160 - Je connais l'autorit et la puissance d'un roi juste, au milieu d'un peuple fidle et attach de tout temps aux principes de la monarchie. Ils ont fait la gloire et l'clat de la France; je dois en tre le soutien, et je le serai constamment. Mais tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intrt au bonheur public, tout ce qu'on peut demander un souverain , premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'esprer de mes sentiments.
376 - Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conserve en son entier, comme essentiellement lie la constitution de son Royaume...