De la responsabilité civile des propriétaires de naviresCotillon, 1876 - 75 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
1382 et suivants 216 du Code abordage action armateurs arrêt articles 216 assureurs bateau bâtiments bord Boulay-Paty capi capitaine de navire capitaine est responsable choix chose civile des propriétaires civilement responsable Code civil Code de commerce collision commandement commerce maritime commettant ordinaire Conseil d'État considérée contractées Cour de cassation créanciers Dalloz décidé déclaré responsable délaissement délits disposition doit domestique dommage causé dommages-intérêts Émérigon engagements licites fonctions force majeure fortune fret gens de l'équipage Gironde hommes illicites instrument de lucre intérêts jurisprudence l'abandon du navire l'ar l'assureur l'autorité publique l'État l'ordonnance de 1681 lamaneur légalement lieu loi commerciale lois maître mandat mandataire marine marchande mateur matière ment Moniteur universel navigation obligations perte pilote ponsabilité préposé présomption principe propriétaires de navires quasi-délit règles réparation responsabilité civile responsabilité de l'armateur responsabilité du capitaine résultant rôle d'Oléron sabilité service surveillance taine tenu termes de l'article tion Traité des assurances tribunaux Valin
مقاطع مشهورة
الصفحة 33 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
الصفحة 38 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
الصفحة 24 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
الصفحة 55 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
الصفحة 62 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
الصفحة 50 - Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques.
الصفحة 35 - N'est-ce pas, en effet, le service dont le maître profite qui a produit le mal qu'on le condamne à réparer? N'at-il pas à se reprocher d'avoir donné sa confiance à des hommes méchants, maladroits ou imprudents? Et serait-il juste que des tiers demeurassent victimes de cette confiance inconsidérée, qui est la cause première, la véritable source du...
الصفحة 70 - Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier...
الصفحة 24 - ... commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
الصفحة 50 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.