| François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - عدد الصفحات: 296
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à...ou à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles... | |
| abbé François Para de Phanjas - 1779 - عدد الصفحات: 748
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle...ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août... | |
| Legrand (cit.) - 1779 - عدد الصفحات: 548
...psr le fait feul de la ceflîon «nrcgiltrée, la durée du prcfer.t Privilège fera reduite à telle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour , il l'Expofant décède avant l'expiration deftlites dix années : le tout conformément aux articles... | |
| Jean Dusaulx - 1779 - عدد الصفحات: 652
...à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefllon j & alors par le fait feul de la ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
| Jean Pey - 1779 - عدد الصفحات: 482
...feul de la eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
| abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - عدد الصفحات: 380
...nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
| Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - عدد الصفحات: 344
...ccffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vfe de l'Expofanr , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofanc décéde avant l'expiration defaites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
| Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - عدد الصفحات: 362
...la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée , la durée du préfcnt Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou...dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années' Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - عدد الصفحات: 448
...la ceflîon ; & alors par le fait feul de la cefiion cnregiftrée, la durée du préfent Privilége fera réduite à celle de la vie de l'Expofant ; ou...de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décéde avant l'expiration deldites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
| Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - عدد الصفحات: 446
...ceflîon ; 8c alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou...dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années; le, tout conformément aux Articles IV ôc V de l'Arrêt... | |
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