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" Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre toute sorte de... "
Cours d'instruction réligieuse, ou, Exposition complète de la doctrine ... - الصفحة 249
بواسطة Henri Joseph Icard - 1875
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Histoire de Fénélon: composée sur les manuscrits originaux

Louis-François de Bausset - 1809 - عدد الصفحات: 592
...présent écrit déclaration pu» blique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'ap» pcl , et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause..., et de rendre toute sorte de témoignage » de la dc'testalion qu'ils font du duel , comme d'une chose » tout à fait contraire à la raison, au bien...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...gentilshommes, plusieurs avant déjà proteste solennellement, par écrit, de refuser to'ates sorlei d'appels, et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce soit; ceux-ci sont d'aulant plus obligés adonner ces éclaircissemens, que, sans cela, ils contreviendraient...

Essai historique sur l'influence de la religion en France pendant le dix ...

Michel Pierre Joseph Picot - 1824 - عدد الصفحات: 506
...du bien de cet Etat , qu'à cette fin ils auraient soussigné un écrit contenant une déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes...se battre jamais en duel pour quelque cause que ce soit , et de rendre toutes sortes de témoignages de la détcstation qu'ils font du duel, comme chose...

Essai sur le duel, الجزء 1

comte de Chatauvillard - 1836 - عدد الصفحات: 502
...du bien de cet Etat : Qu'à cette fin ils auroient soussigné un écrit, contenant une declaration publique et protestation solennelle de refuser toutes...se battre jamais en Duel pour quelque cause que ce soit, et de rendre toute sorte de témoignage de la detestation qu'ils ont du Duel , comme chose tout...

Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - عدد الصفحات: 504
...ABT. 2. Qu'entre les gentilshommes plusieurs ayant déjà protesté solennellement et par écrit , de refuser toutes sortes d'appels, et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce soit : ceux-ci y sont d'autant plus obtigés à' donner ces éclaircissemens, que, sans cela, ils contreviendraient...

Essai sur le duel, الأجزاء 1-2

comte de Chatauvillard - 1836 - عدد الصفحات: 818
...disposition exprimée en la déclaration et protestation publique , qu'ont faite plusieurs Gentilshommes de ne se battre jamais en Duel pour quelque cause que ce puisse estre , sont incapables du benefice de l'absolution, et de tous les sacremens de l'Eglise , et que...

Histoire de Fénelon, archevêque de Cambrai, المجلد 1

cardinal Louis François de Bausset - 1850 - عدد الصفحات: 594
...• le présent écrit déclaration publique et protestation solennelle • de refuser toute sorte d'appels, et de ne se battre jamais en « duel , pour...que ce puisse être , et de rendre « toute sorte de témoignages de la détestation qu'ils font du duel, « comme d'une chose tout à fait contraire à...

Mémoires et procès-verbaux, المجلد 17

1851 - عدد الصفحات: 1120
...était conçue en ces termes : « Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration put blique et protestation solennelle de refuser toutes sortes...quelque » cause que ce puisse être, et de rendre toutes sortes de té» moignage de la détestation qu'ils font du duel, comme d'une » chose tout à...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., المجلد 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 560
...maréchaux et qui était ainsi conçue : « Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes...toute sorte de témoignage de la détestation qu'ils ont du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État,...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., المجلد 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 562
...maréchaux et qui était ainsi conçue : « Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes...être, et de rendre toute sorte de témoignage de la detestation qu'ils ont du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux...




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