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Postscript to a Triplicate of the Envoys' Letter, No. 5, received 30th March, 1798.

The law abovementioned has been passed unanimously by the Council of Five Hundred, and we inclose a journal containing the account. There is no doubt, but that it will be adopted, without opposition, by the Council of Ancients.

(Incluse du No. 5.)

Message adressé au Conseil des Cinq-Cents par le Directoire Exécutif, le 15 Nivóse, An 6, (4 Janvier, 1798.)

Citoyens Représentans,

Aujourd'hui, 15 Nivôse, et à l'heure même à laquelle le Directoire Exécutif vous adresse ce message, les administrateurs-municipaux, les juges de paix, les commissaires du Directoire, et les préposés des douanes procèdent dans tous les chefs-lieux de départemens, dans tous les ports et dans toutes les principales communes de la République, à la saisie des marchandises anglaises existantes en France, ou introduites sur son territoire en contravention de la loi du 10 Brumaire, an 5, (31 Octobre, 1796.) Tel est le premier acte, par lequel, lorsque la paix est donnée au Continent, la guerre, déclarée depuis long-temps à l'Angleterre, va prendre enfin le véritable caractère, qui lui convient. Les Français ne souffriront pas, qu'une puissance, qui cherche à fonder sa prospérité sur le malheur des autres nations, à élever son commerce sur la ruine de celui des autres peuples, et qui, aspirant à la domination des mers, veut introduire par-tout les objets manufacturés dans ses fabriques, et ne rien recevoir de l'industrie étrangère, jouisse plus long-temps du fruit de ses coupables spéculations. Le Gouvernement Anglais a soudoyé pendant la guerre, avec le produit de ses fabriques, les forces coalisées :

traver les relations des puissances neutres: il a fait saisir les vivres, les grains, les denrées, qu'il croyait destinés pour la France; il a déclaré contrebande tout ce qu'il pensait pouvoir être utile à la République, il a voulu l'affamer. Tous les citoyens demandent à en tirer vengeance. Lorsqu'il a eu à craindre la prise des bâtimens, naviguant sous son pavillon, il a corrompu les capitaines étrangers, pour les engager à prendre sur leurs bords les marchandises anglaises, et les introduire ainsi par ruse, par fraude ou autrement, dans les autres états, et notamment dans la République Française. Les puissances neutres auraient dû s'appercevoir, que par cette conduite leurs commerçans prenaient part à la guerre, et qu'ils pretaient secours à l'une des puissances belligérantes. On sert un parti, autant lorsqu'on lui procure le moyen d'augmenter ses forces, que lorsqu'on se réunit à celles qu'il a. Les puissances neutres auraient dû s'apperçevoir, que l'Angleterre, en arrêtant les navires des autres puissances, chargés dans leurs ports respectifs, et destinés pour la France, en ne laissant circuler que les objets provenans de ses fabriques, visait à un commerce exclusif, et qu'il fallait poursuivre la réparation d'un pareil attentat.

L'ordonnance de la marine et le règlement de 1704, ont déclaré de bonne prise les navires et les chargemens, sur lesquels il se trouve des marchandises anglaises, appartenant aux ennemis. Ces dispositions doivent être étendues; l'intérêt de l'Europe le sollicite. Le Directoire pense, qu'il est urgent et nécessaire de rendre une loi, qui déclare, que l'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutres ou d'ennemis, sera déterminé par leur cargaison, et que la cargaison ne sera plus couverte par le pavillon; en conséquence, que tout bâtiment, trouvé en mer, ayant à son bord des denrées et marchandises anglaises pour sa cargaison, en tout ou en partie, sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises qui seront réputées contrebande par ce seul fait, qu'elles proviennent de l'Angleterre ou de ses possessions. Il serait

utile de déclarer en même-temps, qu'excepté le cas de relâche forcée, les ports de la République seront fermés à tous les navires étrangers, qui, dans le cours de leur traversée, seraient entrés dans ceux de l'Angleterre.

Le Directoire Exécutif vous demande, citoyens représentans, d'adopter ces mesures: aucune puissance neutre ou alliée ne pourra se méprendre sur leur objet, ni s'en plaindre, à moins qu'elle ne fût déjà livrée à l'Angleterre. L'effet infaillible de la mesure est de faire valoir le produit de leur sol et de leur industrie, d'accroître la prospérité de leur commerce, de faire repousser tout ce qui vient de l'Angleterre, et d'influer essentiellement sur la fin de la guerre. Tels sont les motifs, qui engagent le Directoire Exécutif à vous inviter, citoyens représentans, à prendre l'objet de ce message dans la plus prompte considération.

(Signé) P. BARRAS, Président.

LAGARDE, Secrétaire-Général.

Le rapport de Villers a été conforme au message, en se terminant par le projet de résolution suivant.

10. L'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutres ou d'ennemis, sera désormais déterminé par leur cargaison. En conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé, en tout ou en partie, de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, sera déclaré de bonne prise, quels que soient les propriétaires de ces denrées ou marchandises.

20. Tout navire étranger, qui, dans le cours de sa traversée, serait entré dans un port d'Angleterre, ne sera admis dans les ports de la République, que dans la nécessité de relâche, auquel cas il sera tenu d'en sortir, aussitôt que les causes de relâche auront cessé.

Message du Président des Etats-Unis, adressé au Sénat et à la Chambre des Représentans, le 4 Mai, 1798, pour leur transmettre la Suite de la Correspondance des Ministres Plénipotentiaires d'Amérique à Paris.

Message of the President of the United States, to both Houses of Congress.

Gentlemen of the Senate, and

Gentlemen of the House of Representatives,

I now transmit to Congress copies of all the communications, from our Envoys Extraordináry, received since their arrival in Paris, excepting those before presented by me to both Houses.

United States,

May 4th, 1798.

No. 6.

JOHN ADAMS.

Dépêche des Ministres Plénipotentiaires d'Amérique, adressée à M. Pickering, Secrétaire d'Etat des EtatsUnis, en Date du 7 Février, 1798, pour lui transmettre Copie d'un Mémoire qu'ils avaient remis le 31 Janvier au Ministre des Relations Extérieures de la République Française.

Dear Sir,

Paris, February 7th, 1798.

We transmit to you, in this inclosure, our last letter to the Minister of Foreign Relations. Though dated the 17th ult. it was not, on account of the time taken to translate so long a letter, delivered till the 31st.. In our communications here, although we have, agreeably to your instructions, written in our own language, we have at the same time taken the precaution, lest our meaning should be misrepresented or misunderstood, to accompany them with an accurate translation. We have not yet received any answer to this communication, and should no notice be taken of it in a few days,

we shall apply in a more explicit manner for our pass ports.

The Councils have passed the decree mentioned in No. 5, as having been recommended by the Directory, to capture and condemn all neutral vessels laden in part or in whole with the manufactures or productions of England or its possessions. We inclose you the official copy of the report on that subject, and shall represent to this government the injustice and injury which it must inevitably occasion us.

"

We have the honor to be, with great respect, your most obedient humble servants,

CHARLES COTESWORTH PINCKNEY,

J. MARSHALL,
E. GERRY.

Colonel Pickering, Secretary of the United States.

3

a.

(Incluse du No. 6.)

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Mémoire des Ministres d'Amérique, en Date du 17 Janvier, 1798, remis à M. de Talleyrand, le 31 du méme Mois-Le Caractère diplomatique des Ministres Américains n'ayant pas été reconnu encore officiellement du Gouvernement Français, ils cherchent à lui présenter dans ce Mémoire quelques Considérations, relatives aux Objets de leur Mission. Pour cet effet ils tâchent de prouver, que le Gouvernement Fédéral ne mérite pas les Reproches que lui fait celui de France, et dont le principal porte l Accusation d'étre prévenu en Faveur de l'Angleterre. En Preuve du contraire, les Ministres Américains rappellent à la France le Fait que, de toutes les Puissances les Etats-Unis ont été les premiers à reconnaître la République Française, et à en recevoir un Ministre sans aucune Difficulté. A l'Effet de justifier davantage leur Gouvernement de ces Reproches, les Ministres Plénipotentiaires présentent un Apperçu de la Conduite

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