...denomination, de SMI au mois de septembre 1772; et sa dite Majesté et ses Successeurs ne se serviront point des droits de Souverain au préjudice du statu quo de la Religion catholique romaine dans les pays susmentionnes. Num. IV. Nota rime.tsa il 20 aprile 1832 dal Signor Principe Gagarin Ministro Plenipotenziario...

...septembre en 1772; et Sadite Majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain , an préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés. » II est superflu d'appuyer sur le dommage que causa au monde chrétien le partage...

...domination de SMI, au mois de septembre 1772 ; et Sadite Majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés. Traité de cession et de limites entre Sa Majesté l'Impératrice de toutes les Russies...

...majesté impériale au mois de septembre 1772; et sadite majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays sus mentionnés. » La Russie confirma et renouvela ces promesses dans les traités conclus directement...

...possédaient au moment de leur passage sous la domination de Sa Majesté impériale, au mois de septembre 1772. Et Sa Majesté impériale et ses successeurs...termes, inséré dans le traité conclu le même jour entre la Prusse et la Pologne. exemple. Le bref Daminus ac Redemptor n'avait pas été promulgué à...

...avait dit, art. 8 : — " Et la dite Majesté (le Czar), et ses successeurs, ne se serviront point des droits de souverain, au préjudice du statu quo de la religion Catholique Eomaine, dans les pays sus-mentionnés." La religion de ses pères restait donc reconnue à la nation...

...prussienne au mois de septembre en 1772, et Sadite Majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés. Art. IX. SM le roi de Prusse ayant déclaré vouloir contribuer par ses bons offices...

...prussienne au mois de septembre en 1772, et Sadite Majesté et ses successeurs ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés. Art. IX. SM le roi de Prusse ayant déclaré vouloir contribuer par ses bons offices...

...Impériale, au mois de septembre 1772, et Sa dite Majesté, et ses successeurs, ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés '. » Il est à noter que dans cet article on ne parle que de la religion catholique...

...Impériale, au mois de septembre 1772, et Sa dite Majesté, et ses successeurs, ne se serviront point des droits de souverain au préjudice du statu quo de la religion catholique romaine dans les pays susmentionnés '. » Il est à noter que dans cet article on ne parle que de la religion catholique...