 | Charles de Vaulx - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis ,..., soit à l'ouïe de la cognée , par les facteurs , garde-ventes , ouvriers , bûcherons , voituriers , et tous autres employés par les adjudicataires.... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...leurs cautioDS seront responsables et contraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis, soit...vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardes-ventes, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires. ANNOTATIOBS.... | |
 | 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...leurs cautions seront responsables et comraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis, soit...soit à l'ouïe de la cognée , par les facteurs, gardes-ventes, ouvriers, bûcherons, voîturiers et tous autres employés par les adjudicataires. SECTION... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...seront responsibles et contraignables par corps » au paiement des amendes et restitutions encou» rues pour délits et contraventions commis soit » dans...soit à l'ouïe de la cognée , par les » facteurs , gardes-ventes , ouvriers bûcherons, voi» turiers et tous autres employés par les adjudica•n... | |
 | Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions cornmis , soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, garde-ventes, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires. SECTION... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...cautions seront responsables et contraignables , par corps , au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente , soit à l'ouïe de (i) Fnir cet arnh , page 189 i!u premier semestre de i83à , do la iî>' livraison da tome V du tlecucil... | |
 | 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...que leurs cautions , responsables et contraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis, soit..., soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, garde-ventes, ouvriers, bûcherons,voituriers, et tous autresouvriers employés par eux. Après avoir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...leurs cautions seront responsables et contraîgnables.par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis, soit dans la vente, soit à l'ouïe delà cognée, parles facteurs, gardes-vente, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...contraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions (2) commis, soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, garde-ventes, ouvriers, bûcherons, voiturierset tous autres employés par les adjudicataires. X SECTIOW... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1164
...leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au payement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis ,...vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardesvente, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires. SECTION... | |
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Les adjudicataires et leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au payement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardesvente,... 
