...sur cette rédaction, et l'AssEMBLÉE a décrété le .susdit article V, ainsi qu'il suit : « Toutes les contributions » et charges publiques , de quelque nature » qu'elles soient, seront supportées propor» tion:nelle,rnent par to.us les Citoyens, .et par j, tous les Propriétaires, à. raison de...

...sa contribution à la patrie. L'article fut rédigé et adopté dans la formg suivante : « Toutes les contributions et charges publiques , de quelque...par tous les citoyens et par tous les propriétaires f à raison de leurs biens et de leurs facultés». On fit lecture de l'article VI (i) , relatif à...

...contribution à la patrie. L'article fut redise et adopté dans la forma suivante : « Toutes les contribuHons et charges publiques , de, quelque nature qu'elles...par tous les citoyens et par tous les propriétaires , à raison de leurs biens e' de leurs facultés». On fit lecture de l'article VI (i) , relatif à....

...seconde fois ». La discussion se prolongea , et l'article fut enfin rédigé dans ces termes : Toutes les contributions et charges publiques^ de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens, et propriétaires , à raison dé leurs biens tt fa-*. culeés. Ua nouvel article appella l'attention...

...citoyens et sur tous les biens sans distinction. i Celle de M. Péthion est ainsi rédigée : Toutes les contributions et charges publiques, de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens, à raison de leurs facultés. que l'on vouloit eviter l'induction que l'on auroit pu tirer, que les...

...plusieurs , on a décrété l'article en ces termes : <• Toutes contributions et charges publiM ques , de quelque nature qu'elles soient, « .seront supportées proportionnellement par » tous les Citoyens et Propriétaires , eu rai« son de leurs facultés. " On passa à l'article VI conçu en' ces termes...

...une seconde fois. , . . • L'article est rédigé dans ces termes : « Toutes les contribu. lions et charges publiques , de quelque nature qu'elles...supportées proportionnellement par tous les citoyens ,< et propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. » On discute cet article : « Aucun impôt...

...exprès des représentans de la nation; elle adopta , le 7, les dispositions suivantes : « Toutes contributions et charges publiques, de quelque nature..., seront supportées proportionnellement par tous le citoyens et tous les propriétaires , en raison de leurs biens et de leurs revenus. « Aucun impôt...

...est fermée. On lit un grand nombre de rédactions. L'article est adopté en ces termes : « Toutes les contributions et charges publiques , de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires, à raison de leurs biens et de leurs facultés. > On passe ensuite à la discussion...

...fixation An defensa publiques. (L. i, 3i8;8. i, no.) L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Toutes les contributions et charges publiques , de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens ut par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultes. Aucuu impôt ne sera accordé...