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" ... exigible pour la totalité de l'année courante. Les propriétaires, et, à leur place, les principaux locataires, devront, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur... "
Traité de l'impôt direct - ÇáÕÝÍÉ 461
ÈæÇÓØÉ Marcel Trélat - 1902
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 40

1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...propriétaires , et à leur place les principaux locataires , sousi leur responsabilité personnelle, devront, un mois avant l'époque du déménagement...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière , et, à défaut de cette représentation, en donner immédiatement avis...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1098
...propriétaires, et, à leur place, les principaux locataires, sous leur responsabilité personnelle, devront, un mois avant l'époque du déménagement...par ces derniers les quittances de leur contribution per~ sonneHe et mobilière, et, à défaut de cette représentation , en donner immédiatement avis...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 43

1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...forcée, lu contribution personnelle et mobilière sera exigible pour la totalité de l'année courante. Les propriétaires, et, à leur place, les principaux...locataires, se faire représenter par ces derniers les qui.t&rices de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque les locataires ne représenteront...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...mobilière sera exigible pour la totalité de l'année courante. Les propriétaires, et, à leur place, ïes principaux locataires, devront, un mois avant l'époque...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque les locataires ne représenteront point ces quittances , les propriétaires...

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...forcée, la contribution personnelle et mobilière sera exigible pour la totalité de l'année courante. Les propriétaires, et , à leur place, les principaux...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque les locataires ne représenteront point, ce« quittances, le» propriétaires...

(885 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...propriétaires, et, à leur place, les principaux localaireSj sous leur responsabilité personnelle devront, un mois avant l'époque du déménagement...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière, et à défaut de cette représentation , en donner immédiatement avis au...

Annuaire historique universel

1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...forcée, la contribution personnelle et mobilière sera exigible pour la totalité de l'année courante. Les propriétaires, et , à leur place, les principaux...l'époque du déménagement de leurs locataires , se faire leprésenter par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 1

Élouin (M.) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...totalité de l'année courante. Les propriétaires, et, à leur place, les principaux locataires, doivent , un mois avant l'époque du déménagement de leurs...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque les locataires ne représenteront point ces quittances, les propriétaires...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 31

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...propriétaires , et , à leur place , les principaux locataires, sous leur responsabilité personnelle , devront , un mois avant l'époque du déménagement...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière, et, à défaut de cette représentation , en donner immédiatement avis...

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...tolalilé de l'année courante. Les propriétaires et à leur place les principaux locataires doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs...par ces derniers les quittances de leur contribution personnelle et mobilière. Lorsque les locataires ne présentent point ces quittances, les propriétaires...




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