 France et le Brésil,- relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux...  Table générale analytique et raisonnée - الصفحة 513بواسطة France - 1839عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...TrèsChrétienne et Sa Majesté f Empereur du Brésil , relative aux indemnités à donner à des sujet; français pour la valeur des cargaisons et navires français...définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. Au Château de Saint-CIoud, 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 440
...Roi de France et l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une antre ordonnance du lioi prescrit la publication de l'article... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 438
...Roi de France et l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...brésilienne de la rivière de la Plata, et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une antre ordonnance du Roi prescrit la publication de l'article... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 866
...indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires fraileáis saUis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une autre ordonnance du Roi prescrit la publication de l'article... | |
 | France - 1830 - عدد الصفحات: 808
...Très-Chrétienne et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...rivière de la Plata, et définitivement condamnés pat les tribunaux du Brésil. An château de Saint-CIoud, le 16 Ao&t 1899. CHARLES, par la grâce de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - عدد الصفحات: 432
...indemnités à donner à des sujets Irancois pour la valeur des cargaisons et navires ' ' françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de...rivière de la Plata, et définitivement condamnés par Tes tribunaux du Brésil 56 21 Août Article additionnel conclu avec le Brésil, à l'effet de fixer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - عدد الصفحات: 468
...indemnités à donner à . des sujets françois pour la valeur des cargaisons et navires françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et défmitivement condamnés par les tribunaux du Brésil 56 •v 21 Août Article additionel signé entre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - عدد الصفحات: 930
...conclue entre la France' et le Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56. 21 Août Convention signée à Rio-de-Janeiro entre la France et le Brésil, au sujet des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 832
...Convention conclue entre la France et le Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et déiinitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56. Août Convention signée à Rio-de-Janeiro... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...convention conclue avec l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français , pour la valeur des cargaisons et navires français,...l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , etc. 380 N« 315. — 19 août— 11 septembre. — Ordonnance du roi portant autorisation de la... | |
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