...du 18 juillet i83y ) ;( Dixième des billets d'entrée dans les apeclacles et concerts quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...

....depostes et loteries, de douanes , y compris celui sur les seb , dcpasic-ports , de ports d'armes , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brûle dans les lieux de réunion et de fèces , soac et demeurent maintenues , 250. PERFECTION N EMENT....

...de garantie, de la taxe de? hrevets d'invention , des droits de vérification des poids « mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , fj.' PERCHES. Celles provenant des forêts des Ariennes...

...maintenu en vigueur par la loi du aa juillet 1791; Du dixième des billets d entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...garantie, de la taxe des brevets d'invention . des droits de vérification des poids et mesures , do dixième des billets d'entrée dans les spectacles...et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion.et de fête où l'on est admis en payant^ 43. PKRCEVAL ( M. nt ). Voyez Minisùicdc la. guerre....

...profit des communes (loi du 18 juillet 1837] ; Du dixième des billets d'enlrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...d'invention ; des droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets (l'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la -recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...

...billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour fr-uic sur ceux de ces droits qui n'en gonl point affranchis, y compris les...

...vigueur par la loi du 22 juillet 1791 ; Pu dixième des billets d'entrée d.ins If.s spectacles ; T"3 D'un quart de la recette , brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des conttibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...maintenu en vigueur par la loi du 11 juillet Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...