Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'tat depuis l'origine de la monarchie franaise jusqu' la rvolution de 1830

L. Hachette, 1844 - 271
 

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185 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets" aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique ; et sj, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
188 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France , l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
147 - Avant que la crmonie de la conscration commence, l'lu p"rtera. en prsence des officiers municipaux, du peuple et du clerg le serment solennel de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le Roi.
94 - Vous devez donc tre persuad que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possds aussi bien par les gens d'Eglise que par les sculiers , pour en user en tout temps comme de sages conomes.
149 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
96 - ... obtenu de mes prdcesseurs; mais de ne leur rien accorder au del, et d'en renfermer mme l'excution dans les plus troites bornes que la justice et la biensance le pouvaient permettre...
158 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distingus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
108 - Saintet que j'ai donn les ordres ncessaires pour que les choses contenues dans mon dit du 22 mars 1682, touchant la dclaration faite par le clerg de France, quoi les conjonctures passes m'avaient oblig, ne soient pas observes...
142 - La religion catholique que nous avons le bonheur de professer, jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte public, tandis que nos autres sujets non catholiques, privs de toute influence sur l'ordre tabli dans nos tats, dclars d'avance et jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis la police ordinaire pour l'observation des ftes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs...
20 - La reine et l'archevque nous rendront compte aussi trois fois par an de l'tat et des affaires du royaume. 9. Si un sige piscopal ou une abbaye vient vaquer, nous voulons que les chanoines de l'glise ou les moines du monastre vacant viennent devant la reine et l'archevque , comme ils seraient venus devant nous, pour leur demander le droit de libre lection ; et nous voulons qu'on le leur accorde sans contradiction.