Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... Code civil du canton de Vaud - ÇáÕÝÍÉ 13ÈæÇÓØÉ Vaud (Switzerland) - 1876ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...sa volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté,...consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux ligues, ce parlage emportera consentement. (Ibid., art. 148, 149 et i5o. ) Les enfans de famille ayant... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...cas, le consentement de l'époux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le père et la mèçe sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de...dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligue , il suffit du consentement de l'aieuL ( Coda Civil, art. i5o. } Dans le droit romain, c'était... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...est dans V impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Art. iSo. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment... | |
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...les remplacent £ s'il ya dissentin1eut entre l'aïeul et l'aïeule d*. , . Tit. V. Du Mariage. 2S la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul....ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage eo: portera consentement. 151. Les enfans «!e famille ayant atteint ls majorité fixée par l'article... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...les deux lignes , ce partage emportera consentement. 151. Les enfans de famille ayant atteint la majorité €xée par l'article 148, sont tenus, avant... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...Décision , ibid. — (4) Le Consul Carnbacérés , ibid. — • (5) Décision , ibid. cédés , ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; 2°. Que ce droit appartient également aux aïeuls et aïeules des deux lignes , à ceux de la ligne... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 1 5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont...entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suflit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...le conscnlomefit de l'autre suffit. i5o..Si le père et la mère sont morts', Où s'ils sont d;lns l'impossibilité' de manifester leur volonté, l'es...ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mênic ligne, il suffit du consentement 'lé< l'aïeul. ^ • S'il ya dissentiment entre les deux ligues... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y » dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
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