...^e'rl^anbíung ft'cf) wiber ben Stiigef íagten, enttveber ano bei ÖJeweiefJucfen/ ober depositions de témoins , sur d'autres crimes que ceux dont il était accusé; si ces crimes nouvellement manifestas méritent une peine plus grave que les premiers, la cour ordonnera qu'il soit poursuivi...

...d'Iuslr. crim. , art. 3y8. ) VI. «Lorsque, pendant les débals qui auront précédé l'arrêt de la condamnation, l'accusé aura été inculpé, soit...de témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il élait accusé; si ces criint1» nouvellement manifestes méritent une peine plus grave que les premiers,...

...379. )> Lorsque , pendant les débats qui » auront précédé l'arrêt de condamnation , l'ac» cusé aura été inculpé, soit par des pièces, soit »par...ces » crimes nouvellement manifestés méritent une » pei tic plus grave que les premiers, ou si l'accusé $.11. De l'Instruction devant les Cours spéciales...

...cription fera preuve comme le procès-verbal même. «379. Lorsque, pendant les débats qui auront n précédé l'arrêt de condamnation, l'accusé aura...« inculpé , soit par des pièces , soit par des déposi« lions de témoins, sur d'autres crimes que ceux » doiit il étoit accusé; si ces crimes...

...mention sera également signée , et la transcription lera preuve comme le procèsverbal mame. ^79. Lorsque , pendant les débats qui auront précédé...dépositions de témoins ( sur d'autres crimes que ceux_ dont il était .Iccusé ; si ces crimes nouvellement manifestés ueritcnt une peine plus prove...

...verbal même, jô . 53, se. la.; 693, I. c. 379. Lorsque, pendant les dé bah» qui auront précède l'arrêt de condamnation , l'accusé aura été inculpé,...sur d'autres crimes que ceux dont il était accusé; ei ces crimes nouvellement manifestés méritent une peine plua grave que les premier* , ou si l'accusé...

...séances. 446. Lorsque, pendant les débats qui ont précédé le jugement de condamnation, l'accusé a été inculpé, soit par des pièces, soit par des dépositions de témoins, sur d'antres faits que ceux portés dans l'acte d'accusation, le tribunal criminel ordonne qu'il sera poursuivi,...

...mention sera également signée, et la transcription fera preuve comme le procèsverbal même. 379. Lorsque, pendant les débats qui auront précédé...crimes que ceux dont il était accusé; si ces crimes nouvelleraent manifestés méritent une fiaiW jifa yi-nnf quf lei premiers, ou si l'accusé a des complices...

...transcription fera preuve comme le procèsverbal même. 379. Lorsque, pendant les débats qui auront précède l'arrêt de condamnation , , l'accusé aura été...inculpé, soit par des pièces, soit par des dépositions des témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il était accusé , si ces crimes nouvellement manifestés...

...mention sera également signée, et la transcription fera preuve comme le procèsverbal même. 379. Lorsque, pendant les débats qui auront précédé...témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il était aeMisé, si ces crimes nouvellement manifestés méritent une peine plus grave que les premiers, ou...