Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 4; 6; 36

Penaud, 1860
 

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698 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou dlits, la peine la plus forte sera seule prononce.
224 - L'inscription est renouvele tous les ans si l'lve stagiaire n'a pas chang de canton. Toutefois, lorsque dans le mme canton il a pass d'une pharmacie dans une autre, il est tenu de produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau certificat de prsence, des exeat des pharmaciens qui l'auraient occup depuis sa dernire inscription.
536 - Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement appose. Art. 8. Sont punis d'une amende de 50 2,000 francs et d'un emprisonnement d'un mois un an, ou de l'une de ces deux peines seulement : 1 Ceux qui, sans contrefaire une marque en ont fait une imitation frauduleuse de nature tromper l'acheteur ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imite. 2...
183 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
224 - Il doit produire au secrtariat de l'cole ou au greffe de la justice de paix, suivant les cas, un extrait du registre de l'cole ou du canton o il tait...
201 - Dans la soire du 29 dcembre, une famille, compose du pre, de la mre et de quatre enfants, fut prise, aprs son repas, qui s'tait compos de bouillie, de coliques indicibles et de vomissements.
536 - Ceux qui ont frauduleusement appos sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant autrui ; 3 Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement appose.
107 - Les auteurs, ne devant pas se faire connatre, inscriront leurs noms et leur adresse dans un billet cachet, sur lequel sera rpte l'pigraphe de leur manuscrit.
185 - La chimie le dtermina au dernier parti, et aussitt il en ouvrit des cours publics dans la rue Galande o il se logea. Son laboratoire tait moins une chambre qu'une cave, et presque un antre magique clair de la seule lueur des fourneaux; cependant l'affluence du monde y tait si grande qu' peine avait-il de la place pour ses oprations.
546 - MM. les inspecteurs de la pharmacie, sont chargs, en ce qui les concerne, de l'excution du prsent arrt, qui sera insr au recueil des actes administratifs de la prfecture.