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" Les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques des deux sexes, sont supprimés dans les départemcns réunis par la loi du 9 vendémiaire an iv. "
Handelingen - ÇáÕÝÍÉ 6
龂 Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1908
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Notice sur le dépôt des archives du royaume de Belgique

Louis-Prosper Gachard - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 108
...en Belgique par la loi du 15 fructidor an IV. La loi du 5 frimaire an VI supprima , à leur tour , les chapitres séculiers , les bénéfices simples...les séminaires et toutes les corporations laïques. D'après ces lois, les titres et papiers des établissemens religieux furent acquis à l'État, de...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 7

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...novembre 1797). = Loi qui supprime, dans les département réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4 , les chapitres séculiers, les bénéfices simples...séminaires , et toutes les corporations laïques des deux sexes(1~). (II, Bull. CLXI, n» 1577; B., LXX, 220.) Art. l'r. Les chapitres séculiers, les bénéfices...

Inventaire analytique et chronologique des archives des Chambres du Clergé ...

Augustin François Lacroix - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
..., et généralement les maisons ou établissements religieux de l'un et de l'autre sexe. Quant aux chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques, ils ne furent frappés, à leur tour, de suppression en Belgique, que par la loi du 5 frimaire an v1...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...rigueur pour obtenir les bons ne laissa pas aux administrations un temps suffisant pour les délivrer. Les chapitres séculiers, les bénéfices simples,...les séminaires et toutes les corporations laïques dans les deux sexes, ne furent supprimés, dans les neuf départements réunis, que le 5 frimaire an...

Belgique: revue des revues, ÇáãÌáÏÇÊ 15-16

1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1100
...étendant aux départements de la ci-deranl Belgique les lois déjà en vigueur en France, y supprima les chapitres séculiers, les bénéfices simples,...et toutes les corporations laïques des deux sexes (1). Cette disposition était plus directement applicable aux sœurs, bien que Borrekens persistât...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...supprimés, dans les départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an iv, i les chapitres séculiers et bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques des deux sexes, i eu ajoutant (art. 1) que « l'a<lmiuistratiou des biens dont les établissements supprimés par l'art....

Bulletin, ÇáãÌáÏ 15

Société scientifique et littéraire du Limbourg - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...vint confirmer celle du 15 fructidor an IV et supprima non seutement les chapitres séculiers, tes bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques des deux sexes dans les départements réunis à la France, mais même les maisons d'école et les hôpitaux exceptés...

Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., ÇáãÌáÏ 20

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...ander verloop gehad. In dit gewest, reeds in 1794 bij Frankrijk ingelijfd, werden in 1797 opgeheven „les chapitres séculiers, les bénéfices simples,...toutes les corporations laïques des deux sexes", terwijl hunne goederen werden verklaard nationaal eigendom '). De vicarieën zonder cura animarum worden...

Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 29

Louis Paris - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...après le 9 thermidor an H. An VI , 5 frimaire. — Loi qui supprime duns les départements réunis les chapitres séculiers , les bénéfices simples,...et toutes les corporations laïques des deux sexes. An VII. — Circulaire ministérielle ordonnant la réunion à Paris des carlulaires. An VII , 11 frimaire....

Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales ...

France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 232
...après le 9 thermidor an II. An VI , 5 frimaire. — Loi qui supprime dans les départements réunis les chapitres séculiers , les bénéfices simples,...et toutes les corporations laïques des deux sexes. An VII. — Circulaire ministérielle ordonnant la réunion à Paris des cartulaires. An VII , 11 frimaire....




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