 Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix...  Handelingen - الصفحة 15بواسطة Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1908عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...l'art. 25 du tit. Ier de la loi ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,0° 1344, pag. 25.) Pendant la vacance... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...autre, sans la permission de sou évêqtie. ( Art. 34.) Chapitres cathédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de...pour l'établissement luimême, que pour le nombre elle chois des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...V. Des Chapitres cathédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain,... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...^ Des Chapitres catJiédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( 58 ) XXXVI. Pendant la vacance des sièges... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...évoque. Des chapitres cathédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné à les former. . • 36. Pendant la vacance des siéges, il est pourvu par le métropolitain,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...SECTION V. — Des Chapitres calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 770
...avec le concordat, sect. 5, des chapitres cathédraux, en ces termes-: " Les archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée,..." pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le former." Vous ne voyez dans celte loi que l'action du gouvernement. Les évêqiies... | |
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