Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

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ÇáÕÝÍÉ 375 - L'ADMISSION DES ENFANTS DANS LES SALLES D'ASILE. Art. 10. — Aucun enfant n'est reçu, même provisoirement, par la directrice dans une salle d'asile publique ou libre, s'il n'est pourvu d'un certificat de médecin dûment légalisé, constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, et qu'il a été vacciné.þ
ÇáÕÝÍÉ 53 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.þ
ÇáÕÝÍÉ 219 - Les communes auront la faculté de s'exonérer de tout ou partie de ces quatre centimes en inscrivant au budget, avec la même destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise, soit sur le revenu des dons et legs, soit sur une portion quelconque de leurs ressources ordinaires et extraordinaires.þ
ÇáÕÝÍÉ 77 - Il sera fondé par l'État, avec le concours des départements et des communes, des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles. Art. 2. Ces établissements seront des externats. Des internats pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'État.þ
ÇáÕÝÍÉ 219 - Les quatre centimes spéciaux établis par les articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, sont obligatoires pour les départements. Toutefois, les départements auront la faculté de s'exonérer de tout ou partie de cette imposition, en inscrivant à leur budget, avec la même destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme...þ
ÇáÕÝÍÉ 376 - ... procureur de la République ou du sous-préfet, peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques, dans le mois qui suit la déclaration à lui faite.þ
ÇáÕÝÍÉ 54 - Celle du matin commencera à huit heures, et celle de l'après-midi à une heure ; elles seront coupées par une récréation d'un quart d'heure. Suivant les besoins des localités, les heures d'entrée et de sortie pourront être modifiées par l'inspecteur d'académie, sur la demande des autorités locales et l'avis de l'inspecteur primaire. Les enfants qui ne...þ
ÇáÕÝÍÉ 375 - Un règlement des écoles maternelles publiques de chaque département, sera rédigé par le conseil départemental d'après les indications générales d'un règlement modèle arrêté par le Ministre de l'instruction publique en Conseil supérieur.þ
ÇáÕÝÍÉ 372 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 352 - ... historique, en même temps qu'il remplirait un devoir de piété filiale, en rassemblant tous ces documents, et en les publiant dans, leur ensemble, sans autre commentaire que des notes explicatives? La publication que j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, pourrait comprendre : les extraits des cahiers de 1789 résumant les vœux de la nation ; les rapports de Talleyrand et de Condorcet aux deux premières Assemblées; les plans d'éducation nationale présentés à la Convention...þ

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