| Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...religion ils en puissent être rejetiez, on empêchez d en jouir. XX. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu promtement par nos officiers et magistrats, en chacun lieu, d'une place la plus commode que... | |
| Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 474
...religion ils en puissent être rejetiez, ou empêchez d'en jouïr. XXVIII. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu promtement en chacun lieu par nos officiers et magistrats, et par les commissaires que nous... | |
| Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 554
...religion ils en puissent être rejetiez, ou empêchez d'en jouïr. XXVIII. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu promtement en chacun lieu par nos officiers et magistrats, et par les commissaires que nous... | |
| Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 664
...religion ils en puissent estre rejetez , ou empeschez d'en jouir. Art. 28. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes...commode que faire se pourra. Et les cœmetières qu'ils avoient par cy-devant , et dont ils ont esté privez à l'occasion des troubles , leur seront rendus... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 544
...religion ils en puissent être rejetiez, o11 empêchez d en jouir. XX. Ordonnons pour l'enterrement dos morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu prooitement par nos officiers et magistrats, en chacun lieu, d'une place la plus commode que... | |
| Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 550
...religion ils en puissent estre rejetez, ou empeschez d'en jouir. Art. 28. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes...villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourveu promptcment en chacun lieu par nos officiers et magistrats, et par les commissaires que nous députerons... | |
| Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 826
...religion ils en puissent cstre rejetez, ou empcscbez d'en jouir. Art. 28. Ordonnons pour l'enterrement dos morts de ceux de ladite religion, pour toutes les...villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourveu promptemeiil en chacun lieu par nos officiers et magistrats, et par les commissaires que nous députerons... | |
| 1861 - عدد الصفحات: 1068
...additionnels et secrets. Ainsi, on y lisait ces deux articles : ART. XXVIII. Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourvu promptement en chacun lieu par nos officiers et magistrats, et par les commissaires que nous... | |
| France - 1885 - عدد الصفحات: 820
...de ceux de ladite Réligion, pour toutes les Villes et lieux de ce Royaume, qu'il leur sera pourvu promptement en chacun lieu par nos Officiers et Magistrats,...Commissaires que Nous députerons à l'exécution de Nôtre piésent Edit, d'une place la plus commode que faire se pourra. Et les Cimétières qu'ils avoient... | |
| France - 1885 - عدد الصفحات: 828
...empêchez d'en jouîr. XXV III ORDONNONS pour l'Enterrement des morts de ceux de ladite Réligion, pour toutes les Villes et lieux de ce Royaume, qu'il leur sera pourvu promptement en chacun lieu par nos Officiers et Magistrats, et par les Commissaires que Nous... | |
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