 | Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...avons ¡celle» ôtées et levées, rétabli et rétablissons lesdilss parties entièrement, en vertu de ces présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de lettres particulières, ni antres choses que l'extrait du présont article. I.XXXI. Les gouverneurs, capitaines, «ensuis et... | |
 | Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 554
...avons icelles ôtées et levées, rétabli et rétablissons lesdites parties entièrement, en vertu de ces présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de lettres particulières, ni autres choses que l'extrait du présent article. LXXXI. Les gouverneurs, capitaines, consuls et... | |
 | Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 510
...icelles ôtées et levées, rétabli et rétablissons lesdites parties entièrement, en vertu deccs présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de lettres particulières, ni autres choses que. l'extrait du présent article. LXXXI. Les gouverneurs, capitaines, consuls et... | |
 | Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 664
...ce que dessus de lettres particulières, ny autres choses que l'extraict du présent article. Art. 81. Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes...ausquels nos receveurs et collecteurs des paroisses auroieut fourny par prest sur leurs cédules et obligations , soit par contrainte ou pour obéyr aux... | |
 | Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 670
...avons icelles ostées et levées, restabli et restablissons lesdites parties entièrement , en vertu de ces présentes, sans qu'il soit besoin pour tout...autres choses que l'extraict du présent article. Art. 81. Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers , pour... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 492
...ce que dessus de lettres particulières, ni autres choses que l'extrait du présent article. LXXXI. Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes...garnisons des places tenues par ceux de ladite religion, auxquels nos receveurs et collecteurs des paroisses auraient fourni par prêt sur leurs cédules et... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 554
...avons icelles ostées et levées, restabli et restablissons lesdites parties entièrement, en vertu de ces présentes , sans qu'il soit besoin pour tout...autres choses que l'extraict du présent article. Art. 82. Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers, pour... | |
 | Pilatte - 1885 - عدد الصفحات: 814
...avons icelles ôtées et levées, rétabli et rétablissons lesdites parties entièrement, en vertu de ces Présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de Lettres particulières, ni autres choses, que l'extrait du présent Article. LXXXI. Les Gouverneurs, Capitaines, Consuls, et... | |
 | France - 1885 - عدد الصفحات: 828
...avons icelles ôtées et levées, rétabli et rétablissons lesdites parties entiérement, en vertu de ces Présentes, sans qu'il soit besoin pour tout ce que dessus de Lettres particuliéres, ni autres choses, que l'extrait du présent Article. LXXXI. Les Gouverneurs, Capitaines,... | |
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Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers, pour payer les garnisons des places tenues par ceux de ladite religion... 