...décembre i799). ' «ostre conseil , de nostre certaine science , pleine puissance et 'authorité royale , Avons dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons par ces présentes , par édict perpétuel et irrévocable, que tous et chacuns les debteurs, pour fait de foire, ou qui...

...notables personnages ; de leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit : Premièrement. Faisons très expresses inhibitions et défenses...

...royale, en confirmant et interprétant, en tant que besoin seroit, notre édit du mois d'août 1669, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, que dans nos cours et autres juri-idictious, les avis des officiers titulaires,...

...ladite Province, de l'avis de nôtre Conseil, de nôtre certaine science, pleine puissance, et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de nôtre main, voulons et nous plaît. I. Que le nombre des Temples dans lesquels se fait...

...ladite province, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plait : Que le nombre des temples dans lesquels se fait présentement...

..., de l'advis de nostre Conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale avons dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de nôtre main : « I. Que doresnavant les leçons publiques du droit romain seront restablies...

...personnages estans en nostre conseil : Sçavoir faisons, que de l'advis d'iceluy, et de nos certaines science, pleine puissance et auctorité royale : nous...nous plaist, QUE TOUS LES PALUS ET MARAiz estans dans nostre dit royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obéyssance, tant dépendans de noslre domaine...

...chirurgie ; comme aussi seconder leur zèle pour les progrès d'un art aussi utile à la Société, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît ce qui suit. » Les trente-deux articles qui suivent...

...mouvans, de l'avis de nostre Conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons, et ordonnons par ces Présentes signées de nostre main. I Que doresnavant les Leçons publiques du Droit Romain seront restablies...

...sous le contre-scol de notre chancellerie, de notre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, ce qui suit : ART. I. Que la maison et héritages provenant du legs fait par...