Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789, 16

Belin-Le Prieur, 1829
 

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335 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
193 - Ne seront pareillement tenus ceux de ladite religion de recevoir exhortation, lorsqu'ils seront malades ou proches de la mort, soit par condamnation de justice ou autrement, d'autres que de la mme religion; et pourront tre visitez et consolez de leurs ministres , sans y tre troublez : et quant ceux qui seront condamnez par justice, lesdits ministres les pourront pareillement visiter et consoler, sans faire prires en public, sinon s lieux o ledit exercice public leur est permis par...
248 - ... de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, de saison en saison, d'anne en anne, d'ge en ge, etc.
112 - Je ne vous ai point appels, comme faisaient mes prdcesseurs, pour vous faire approuver leurs volonts. Je vous ai assembls pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend gure aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
199 - Majest et d'autruy. en cas que lesdits lgats et donations tombent en main morte : et pourront toutes actions et poursuites ncessaires pour la jouissance desdits lgats, causes pies, et autres droits, tant en jugement que dehors...
173 - Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera...
112 - Participez, mes chers sujets, cette seconde gloire avec moi, comme vous avez fait la premire. Je ne vous ai point appels, comme faisaient mes prdcesseurs, pour vous faire approuver leurs volonts.
181 - ... siges prsidiaux ont pouvoir de juger en dernier ressort, leur soit permis de requrir, que deux de la chambre...
206 - ... royale, nous avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons par ces prsentes...
187 - Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers, pour payer les garnisons des places tenues par ceux de ladite religion...