La divinit de l'glise, 4

Librairie Saint-Joseph, 1877
 

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206 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
207 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
207 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.
198 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
206 - Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
267 - L'histoire, dans son commencement comme dans sa fin, est le spectacle de la libert, la protestation du genre humain contre le monde qui l'enchane, le triomphe de l'infini sur le fini, l'affranchissement de l'esprit, le rgne de l'me : le jour o la libert manquerait au monde senroit celui ou l'histoire s'arrteroit.
197 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
206 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
218 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
201 - ... francs, s'il n'a atteint l'ge de vingt-cinq ans, et s'il ne runit les qualits requises par les canons reus en France. Les vques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ordonner ait, t soumis au gouvernement, et par lui agr.