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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - الصفحة 76
بواسطة François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 288
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - عدد الصفحات: 184
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 448
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 5

France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., المجلد 1

Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 356
...et immoral. Ain. i0. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. ii. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui...

Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., المجلد 2

Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 348
...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - عدد الصفحات: 396
...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...

Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, المجلد 55

1832 - عدد الصفحات: 812
...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - عدد الصفحات: 800
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. ai. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. аз. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...




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