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" Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. "
Histoire de France depuis la Rvolution de 1789 - 76
Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - : 161
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...16. Ch. 1814, art. 2. Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...surveiller l'emploi et de s en faire rendrecompte. 21. Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 5

France - 1825
...rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs...
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Conspiration pour l'galit dite de Babeuf: suivie du procs ..., 1

Philippe Buonarroti - 1828 - : 325
...et immoral. Ain. i0. La socit est oblige de pourvoir la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. ART. ii. Les secours indispensables celui qui manque du ncessaire , sont une dette de celui qui...
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Conspiration pour l'galit dite de Babeuf: suivie du procs ..., 2

Philippe Buonarroti - 1828 - : 325
...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence ceux qui sont hors d'tat de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la dclaration des droits, art. 2 1 : Les secours publics sont une dette sacre. La socil doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tal de travailler. Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...
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Revue encyclopdique: libert, galit, association, 55

1832
...moral. ART. X. La socit est oblige de pourroir la subsistance de tous set mcm brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister ceux qui rat hors d'tat de travailler. ART. XI. Les secours indispensable* celui qui manque du ncessaire...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. ai. Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler. аз. L'instruction est le besoin de tous. La socit doit favoriser de tout son pouvoir les progrs...
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