Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

De l'Imprimerie de Didot jeune, 1801
 

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70 - Nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une Dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de l'Homme...
71 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
75 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis ; mais tout citoyen appel ou saisi en vertu de la loi doit obir l'instant ; il se rend coupable par la rsistance.
76 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
80 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen drivent de ces deux principes gravs par la nature dans tous les curs. Ne faites pas autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous ft; Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
72 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
72 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
70 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
233 - ... la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
73 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Franais, convaincu que l'oubli et le mpris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle, ces droits sacrs et inalinables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases...