 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...municipalités et tous les citoyens , pour l'exécution des décrets des 19 décembre 1789 et [7 mar» 1 790 , sur la vente des domaines nationaux , et de remplir en même temps les deux objets proposés dans cr'lle opération , le bon ordre des finances et l'accroissement heureux , surtout parmi... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...répondre à l'empressement que témoignent les municipalités et tous les citoyens, pour l'exécution des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 1790, sur la vente des dumaines nationaux, et de remplir en même temps les deux objets proposés dans cette opération ,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - عدد الصفحات: 830
...le présenter incessamment à la sanction du roi : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il esl important de répondre à l'empressement que lui témoignent...temps les deux objets qu'elle s'est proposés dans celte opération, le bon ordre des finances et l'accroissement heureux, surtout i armi l'habitant des... | |
 | Alfred Victor Espinas - 1898 - عدد الصفحات: 426
...elle pensait, est-il dit dans la loi des 14-17 mai 1790, « remplir en même temps les deux objets proposés dans cette opération, le bon ordre des...finances, et l'accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires. » Elle espéra atteindre ce double but par... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 344
...répondre à l'empressement que témoignent les municipalités et tous les citoyens, pour l'exécution des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 1790, sur...nationaux, et de remplir en même temps les deux objets proposés dans cette opération, le bon ordre des finances et l'accroissement heureux, surtout parmi... | |
 | J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - 1903 - عدد الصفحات: 296
...biens ordonnée par l'acte du 19 décembre 1789. Afin de « remplir en même temps les deux objets proposés dans cette opération, le bon ordre des...finances et l'accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires », elle prescrit « les facilités qui seront... | |
 | Ivan Vasilʹevich Luchit︠s︡kīĭ - 1913 - عدد الصفحات: 188
...moyen d'éteindre la dette publique et d'ac14 mai 1790 (Archives Partementaires, t. XV, p. 5o6) : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important...finances et l'accroissement heureux, surtout, parmi l'habitant des campagnes, du nombre des propriétaires, par les facilités qu'elle donnera pour acquérir... | |
 | Ivan Vasilʹevich Luchit︠s︡kīĭ - 1913 - عدد الصفحات: 184
...moyen d'éteindre la dette publique et d'ac14 mai 1790 (Archives Parlementaires, t. XV, p. 5o6) : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important...l'exécution de ses décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 179o, sur la vente des domaines nationaux, et de remplir en même temps les deux objets qu'elle s'est... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - عدد الصفحات: 470
...vente aux municipalités et leur revente aux particuliers. Du t't mai- 17 mai et a 5 juillet 17900. L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important...finances et l'accroissement heureux , surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires, par les facilités qu'elle donnera pour acquérir... | |
 | 1926 - عدد الصفحات: 472
...vente aux municipalités et leur revente aux particuliers. Du 16 mai- 17 mai et 2 5 juillet 17900. L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important...domaines nationaux, et de remplir en même temps les deux objels qu'elle s'est proposés dans cette opération , le bon ordre des finances et l'accroissement... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant qu'il est important de répondre à l'empressement que lui témoignent les Municipalités et tous les Citoyens, pour l'exécution de ses Décrets des 19 Décembre 1789, et 17 Mars 1790, sur la vente des Domaines Nationaux,... 
