 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 532
...: une délibération du corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. XVII. Le conseil-général de la commune pourra donner les commissions qu'il jugera nécessaires , & déterminer les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. XVIII. Le travail du... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...délibération du corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. i-. Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il...jugera nécessaires , et déterminer les cas où les cmplovés seront tenus de fournir des cautions. 18. Le travail dit bureau sera divisé en cinq départemens:... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...délibération du corps municipal désignera les empluis dont il aura la présentation. 17. Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il...les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. 18. Le travail du bureau sera divisé en cinq départemens, 1° celui des subsistances... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 782
...: une délibération du corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. XVII. Le conseil-général de la commune pourra donner les...commissions qu'il jugera nécessaires, et déterminer {es cas où les employés seront tenus de fournir caution. XVIII. Le travail du bureau sera divisé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 624
...(In corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. 17. Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il...les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. 18. Le travail du bureau sera divisé en cinq départements : 1° celui dw subsistances;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 610
...délibération du corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. 17. Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il...les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. 18. Le travail du bureau sera divisé en cinq départements : 1° celui des subsistances;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - عدد الصفحات: 830
...après modification dans la rédaction, et décrété comme suit : Art. 17. « Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il jugera nécessaires, et déterminer les cas p^ les employés Kei-<jiii tenus de tourna caution. • L'ancien arljc|e )9,qui rtevjen4ra le J84 du.... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - عدد الصفحات: 792
...In Croix-rouge. (Voir ci-dessus, p. iî$.} (3) L'art. 17 est ainsi conçu : « Le Conseil général de la Commune pourra donner les commissions qu'il...les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. » Quant à l'art. 34, le texte en a été dcjà reproduit. (Voir ci-dessus, p. 130,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - عدد الصفحات: 890
...du Corps Municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. « Le Rapporteur, avant de soumettre à l'Assemblée les articles suivans , jusqu'à...l'article XVIII , il a été, après quelque discussion , propose un amendement qui a été admis , et l'article mis aux voix avec l'amendement , a été décrété.... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...délibération du corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation. 17. Le conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il...les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions. 18. Le travail du bureau sera divisé en cinq départemens , i» celui des subsistances... | |
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Le Conseil-général de la Commune pourra donner; les commissions qu'il jugera nécessaires, et déterminer les cas où les employés seront tenus de fournir caution. 