 | 1790 - عدد الصفحات: 612
...relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 540
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 762
...négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 494
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 496
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 436
...qu'ainsi , lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François... | |
| |
Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
