Trait de l'instruction criminelle: ou thorie du Code d'instruction criminelle, 8-9

Chas. Hingray, 1860
 

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460 - ... soit sur une ou plusieurs rquisitions du ministre public, tendant user d'une facult ou d'un droit accord par la loi...
193 - Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la dclaration du jury est : Oui, l'accus..., etc. Non, l'accus..., etc.
454 - ... condamnation, il y aura eu violation ou omission de quelques-unes des formalits que le prsent Code prescrit sous peine de nullit, cette omission...
376 - Dans le cas d'acquittement de l'accus, l'annulation de l'ordonnance qui l'aura prononc, et de ce qui l'aura prcd, ne pourra tre poursuivie par le ministre public, que dans l'intrt de la loi et sans prjudicier la partie acquitte.
351 - Les fonctions du tribunal de cassation seront de prononcer sur toutes les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort, de juger...
261 - Si nanmoins les juges sont unanimement convaincus que les jurs, tout en observant les formes, se sont tromps au fond, la cour dclarera qu'il est sursis au jugement, et renverra l'affaire...
585 - Les peines portes par les jugements rendus pour contraventions de police seront prescrites aprs deux annes rvolues, savoir, pour les peines prononces par arrt ou jugement...
433 - ... complice. La femme adultre sera condamne par le mme jugement, et sur la rquisition du ministre public, la rclusion dans une maison de correction, pour un temps dtermin, qui ne pourra tre moindre de trois mois, ni excder deux annes.
252 - Le prsident demandera l'accus s'il n'a rien dire pour sa dfense. L'accus ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux; mais seulement qu'il n'est pas dfendu ou qualifi dlit par la loi...
160 - Ensuite le prsident remet les questions crites aux jurs, dans la personne du chef du jury; il y joint l'acte d'accusation, les procs-verbaux qui constatent les dlits, et les pices du procs autres que les dclarations crites des tmoins.