| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 508
...constitutionnel. Tontes les contributions et charges publiques , de quelque nature qu'elles soient , ser ront supportées proportionnellement par tous les citoyens...à raison de leurs biens et de leurs facultés» On alloit passer à l'article 6 , lorsque M. le duc de Lévis a prétendu que l'on devoit interrompre... | |
| France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...voix sur cette rédaction, et l'AssEMBLÉE a décrété le .susdit article V, ainsi qu'il suit : « Toutes les contributions » et charges publiques ,...quelque nature » qu'elles soient, seront supportées propor» tion:nelle,rnent par to.us les Citoyens, .et par j, tous les Propriétaires, à. raison de... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 546
...une seconde fois ». La discussion se prolongea , et l'article fut enfin rédigé dans ces termes : Toutes les contributions et charges publiques^ de...par tous les citoyens, et propriétaires , à raison dé leurs biens tt fa-*. culeés. Ua nouvel article appella l'attention d« l'assemblée. Aucun impôt... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...revenus sa contribution à la patrie. L'article fut rédigé et adopté dans la formg suivante : « Toutes les contributions et charges publiques , de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires f à raison de leurs biens et de leurs facultés». On fit lecture de l'article... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 540
...contribution à la patrie. L'article fut redise et adopté dans la forma suivante : « Toutes les contribuHons et charges publiques , de, quelque nature qu'elles...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires , à raison de leurs biens e' de leurs facultés». On fit lecture de l'article... | |
| 1789 - عدد الصفحات: 566
...plusieurs , on a décrété l'article en ces termes : <• Toutes contributions et charges publiM ques , de quelque nature qu'elles soient, « .seront supportées...proportionnellement par » tous les Citoyens et Propriétaires , eu rai« son de leurs facultés. " On passa à l'article VI conçu en' ces termes : a Aucun impôt... | |
| France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 446
...succès rapide, et l'arrêté a été prononcé dans les termes suivans : Article constitutionnel. Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront suppor-< tées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires , à raison de leurs biens... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 556
...encore le décret du 7 octobre 1791, qui statue que toutes les charges publiques seront supportées par tous les citoyens et PROPRIÉTAIRES, à raison de leurs biens et facultés, ce sera avec tout aussi peu de fondement; car nous dirons : Qui vous nie que le rentier... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 558
...encore le décret du 7 octobre 1791, qui statue que toutes les charges publiques seront supportées par tous les citoyens et PROPRIÉTAIRES, à raison de leurs biens et facultés, ce sera avec tout aussi peu de fondement; car nous dirons : Qui vous nie que le rentier... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...changemens : « Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient , sont supportées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires à raison de leurs biens et facultés. » Le second article portait qu'aucun impôt ne serait accordé que pour le temps qui s'écoulerait... | |
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