Rimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le Moniteur universel], mai 1789 -novembre 1799, avec des notes explicatives par L. Gallois. [With] Introduction historique [and] Table, 2-3

 

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II
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III
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IV
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V
25
VI
33
VII
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VIII
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57
LXXXIV
101
LXXXV
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LXXXVI
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LXXXVIII
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XI
73
XII
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XIII
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XIV
97
XV
105
XVI
113
XVII
121
XVIII
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XIX
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XX
145
XXI
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XXII
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XXIII
169
XXIV
177
XXV
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XXVI
193
XXVII
201
XXVIII
209
XXIX
217
XXX
225
XXXI
233
XXXII
241
XXXIII
249
XXXIV
257
XXXV
265
XXXVI
273
XXXVII
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XXXVIII
289
XXXIX
297
XL
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XLI
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XLII
321
XLIII
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XLV
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433
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XCII
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173
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365
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373
CXX
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393
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CXXIV
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CXXV
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CXXVI
433
CXXVII
441
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CXXIX
457
CXXX
465
CXXXI
477
CXXXII
485
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493
CXXXIV
501
CXXXV
509
CXXXVI
517
CXXXVII
525
CXXXIX
533
CXL
541
CXLI
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CXLII
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CXLIII
573
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581
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589
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685
CLVIII
697
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729
CLXIII
737

97 - Roi, ni aucun des agents nomms par lui, ne pourront prendre connaissance des questions relatives la rgularit des convocations, la tenue des assembles, la forme des lections ni aux droits politiques des citoyens, sans prjudice des fonctions des Commissaires du Roi dans les cas dtermins par la loi, o les questions relatives aux droits politiques des citoyens doivent tre portes dans les tribunaux. SECTION V Runion des Reprsentants en Assemble Nationale lgislative....
97 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportes proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propritaires, raison de leurs biens et facults.
79 - ... affermit les empires, mais que la licence les dtruit; que, loin d'tre le droit de tout faire, la libert n'existe que par l'obissance aux lois; que si, dans les temps calmes, cette obissance est suffisamment assure par l'autorit publique ordinaire, il peut survenir des poques difficiles, o les peuples, agits par des causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'intrigues qu'ils ignorent; que ces temps de crise ncessitent momentanment des moyens extraordinaires pour...
74 - Il n'ya point en France d'autorit suprieure celle de la Loi. Le Roi ne rgne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obissance.
69 - ... rendent presque aussi redoutables que des conspirateurs; o l'on est rduit mme, dans des occasions difficiles, cder par sagesse, conduire le dsordre pour le retenir, se charger d'un emploi glorieux, il est vrai, mais environn d'alarmes cruelles; o il faut encore, au milieu de si grandes difficults, dployer un front serein, tre toujours calme, mettre de l'ordre jusque dans les plus petits objets, n'offenser personne, gurir toutes les jalousies, servir sans cesse,...
21 - N. (le nom du roi) par la grce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Franais, tous prsents et venir, salut. L'Assemble nationale a dcrt, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
332 - Histoire de la traite & de l'esclavage des ngres, preuves de leur illgitimit, moyens de les abolir sans nuire ni aux colonies ni aux colons.
152 - I) n'ya , messieurs , que deux personnes dans l'Assemble qui puissent tre l'objet secret de la motion ; les autres ont donn assez de preuves de libert, de courage et d'esprit public pour rassurer l'honorable dput; mais il ya deux membres sur lesquels, lui et moi...
10 - Je commence par dclarer que je regarde comme souverainement impolitique la dnonciation qui vient d'tre provoque : cependant, si l'on persiste la demander1, je suis prt, moi , fournir tous les dtails et les signer ; mais auparavant je demande que cette assemble dclare que la personne du roi est seule inviolable , et que tous les autres individus de l'État, quels qu'ils soient sont galement sujets et responsables devant la loi.