 | 1787 - عدد الصفحات: 858
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée,... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - عدد الصفحات: 122
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais... | |
 | France - 1774 - عدد الصفحات: 722
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - عدد الصفحات: 728
...province d'Auvergne : Se Oui le rapport du fieur de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a déclaré Se déclare ladite paroiflê de Mauriac-les-Terves dépendante de ladite province de Languedoc... | |
 | France Church of clergy - 1780 - عدد الصفحات: 888
...par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
 | 1784 - عدد الصفحات: 892
...voulant pourvoir : Ouï le rapport du fleur Taboureau , confeiller d'état , & ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné Se ordonne ce qui fuit : MES roulage dans toute l'étendue du royaume , même au .dehors, à la charge... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 1062
...oui le rapport du fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer... | |
 | 1785 - عدد الصفحات: 366
...Déclaration du 13 Août 1766: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire , 8l au- Conk'd -royal , Contrôleur général des finances: 'LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné Se ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront... | |
 | Félix Pallet - 1785 - عدد الصفحات: 528
...Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées ,... | |
 | 1786 - عدد الصفحات: 284
...particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités du Royaume... | |
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Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne... 
