 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...de la constitution de l'an 3 porte que « les citoyens ont le droit «Je former des élablisseinens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...concourir aux progrès des sciences , des lettres et arts » Nous avons vu sous le nombre précédent, dans les art. 6 et 8 de la loi du n floréal an 10,... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit deformer des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction ainsi que...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 301 . Jl sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - عدد الصفحات: 808
...illimitée de l'enseignement. (i) Art. 3oo. « Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrè» des sciences, des lettres et des arts. » CHAPITRE VIL Continuation du même sujet. LIBERTÉ... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - عدد الصفحات: 492
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , et... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - عدد الصفحات: 60
...l'an n1, titre de linstruolion publique, porte : Les citoyens ont droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences , des lettres et des arts. Entre une loi formelle, fondamentale et des décrets illégaux dont les dispositions sont contraires... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - عدد الصفحات: 408
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. II sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens,... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 464
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit de former les établissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 301. 11 sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité entre les citoyens, et les... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 656
...gaiement et cunstitulionneUement le droit »de former, en dehors de l'université, *des établissement particuliers d'éducation • et d'instruction , ainsi...progrès des • sciences, des lettres et des arts. Nous » l'avons démontré dans la première par»lie ci jointe de notre pétition du 8 jan»vier dernier,... | |
 | Eugène Dubarle - 1844 - عدد الصفحات: 798
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation...ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales... | |
| |
Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 
