...Tribunaux d'exception , & Subalternes , font remis dans l'exercice de leur jurifdi&ion ordinaire j la Cour des Aides , la Chambre des Comptes, la Cour des Monnaies , font également réintégrées. Dieu fait ce que vont devenir les Grands-Bai£tiagts. J'étois préfent...

...Réduction des charges de magistrature et des offices dans les parlemcns du royaume, le grand-conseil, la cour des aides, la chambre des comptes, la cour des monnaies , la chambre du trésor , les sièges présidiaux , les vicomtes, prévôtés, juges de commerce, Ord. mai...

...Dira-t-on que six tribunaux réunis dans un munie local ne formeront qu'un tribunal divisé cnsixchamnres? C'est comme si l'on prétendait que le parlement,...chambre des comptes, la cour des monnaies, la table du marbre, l'amirauté, la chancellerie, la chambre des requêtes de l'hôtel, etc., et toutes les...

...édits. Ces remontrances n'ayant produit aucun effet, le parlement les renouvela jusqu'à trois fois '. La cour des aides, la chambre des comptes, la cour des monnaies et les parlements de province imitèrent l'exemple du parlement de Paris; la haute magistrature ayant...

...du même corps, des juridictions de natures différentes. Les autres cours souveraines , telles que la Cour des aides, la Chambre des comptes, la Cour des monnaies, prétendaient avoir le droit dejuger au criminel dans certaines causes exceptionnelles, et il en résultait...

...Dira-t-on que six tribunaux réunis dans un même local ne formeront qu'un tribunal divisé_ensixchamures? C'est comme si l'on prétendait que le parlement,...chancellerie, la chambre des requêtes de l'hôtel, etc., et toutes les juridictions autrefois réunies au palais , ne formaient qu'un seul tribunal. Cependant...

...pouvoir. Aussi le coup d'État du chancelier devait soulever les esprits. Les parlements de province, la cour des aides, la chambre des comptes, la cour des monnaies . les tribunaux inférieurs, comme le Châtelet, protestaient énergiquement contre la suppression...

...pouvoir. Aussi le coup d'État du chancelier devait soulever les esprits. Les parlements de province, la cour des aides, la chambre des comptes , la cour des monnaies , les tribunaux inférieurs, comme le Chatelet, protestaient énergiquement contre la suppression du...

...serait-elle un obstacle aux rapports des ju^es entre eux? Ui! at-on que six tribunaux réunis dans un même local ne formeront qu'un tribunal divisé en six chambres?...grande publicité des rapports et des jugements doit ôter toute crainte ; tout se passera au grand jour; on ne peut en inspirer, car, comme l'on dit, il...

...petites cours d'Allemagne et de beaucoup d'ordres religieux. Après son dîner, il reçut successivement le Parlement, la Cour des aides, la Chambre des comptes, la Cour des monnaies, dont les Présidents le haranguèrent ainsi que le Prévôt des marchands, qui parla au nom de la ville...