| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 556
...établies , entre les mains du maire & des officiers municipaux , & en présence de la commune assemblée , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fideles à la nation, au roi & à la loi , d'obéir à toute réquisition des corps administratifs... | |
| 1789 - عدد الصفحات: 876
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 536
...Parquet, prêteront à la Nation et au Roi, devant les Membre* du Conseilgénéral de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence...maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité,... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 822
...parquet, prêteront à la nation et au roi , devant les membres du conseil général de la commune pour ce délégués par la constitution, et en présence de...commune assistante, le serment de maintenir de tout LUT pouvoir li constitution d* royaume , d'être fîtilts à lu na(ion , a la loi et au roi , et dt... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 512
...dçvaaï Jes membres du conseil-général de la commune , pour ce délégués par la constitution , &. en présence de la commune assistante , le serment de maintenir de tout leur p&uvoir la, constitution du royaume , d'être fideles à la nation , ci la. lût & *iu roi , & de remplir... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 502
...Général de la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 568
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » '... | |
| Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...devant les membres du conseil général .de la commune,' pour ce délégués par la constitution, et eh présence de la commune assistante, le serment -de: maintenir de tout leur pouvoir la. constitution dit royaume, d'être fidèles à la nation, a la loi et an roi, et dt remplir avtc exactitude et impartialité... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 516
...la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de veiller avec fidélité à... | |
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