 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - عدد الصفحات: 1066
...réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie, et tous privilèges de professions, sous quelque dénomination que ce soit, sont également...— Le comité de judicature proposera incessamment nn projet de décret sur le mode et le taux de remboursement des offices mentionnés au présent article.... | |
 | Louis de Carné - 1855 - عدد الصفحات: 484
...titre préliminaire de la constitution., elle déclara que « les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, et tous les privilèges de profession, étaient supprimés; » mais, à côté de la suppression des maîtrises... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - عدد الصفحات: 660
...barbiers-étuvistes ; les droits de reception do maîtrises et jurandes, ceux du collège do pharmacie, et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. III. Lee titulaires des oflices de perruquiers , barbiers-étu vistes, remettront au commissaire cliarpedr... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1859 - عدد الصفحات: 578
...barbiers-étuvistes , les droits de réception de maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession , sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. III. Les titulaires des offices de perruquiers , barbiers-étuvistes, remettront au commissaire chargé... | |
 | Levasseur - 1859 - عدد الصفحات: 572
...barbiers-étuvistes , les droits de réception de maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession , sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. III. Les titulaires des offices de perruquiers , barbiers-étuvistes, remettront au commissaire chargé... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 538
...l'Assemblée nationale déclara « que les brevets et lettres « de maîtrise, les droits perçus pour la •i réception des maîtrises et jurandes, . . et « tous...profession , sous « quelque dénomination que ce soit . « étaient supprimés ; qu'il n'y avait plus « ni jurande, ni corporation des profes« sions, arts... | |
 | Louis Louvet - 1861 - عدد الصفحات: 460
...maîtrise; les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. » ART. 7. Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession,... | |
 | Alfred Pizard - 1882 - عدد الصفحات: 350
...les droits perçus pour la perception des maîtrises et des jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. ART. 5. — Les syndics des corps et communautés d'artisans et marchands seront tenus... | |
 | Alfred Pizard - 1882 - عدد الصفحات: 340
...les droits perçus pour la perception des maîtrises et des jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. ART. 5. — Les syndics des corps et communautés d'artisans et marchands seront tenus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - عدد الصفحات: 896
...barhiers-étuvistes, les droits de réception de maîtrises et jurantes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. Art. 3. Les titulaires des offices de perruquiers, barbiers-étuvistes , remettront au commissaire... | |
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Change et tous autres Offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce , les brevets et les lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux du Collège de Pharmacie et tous privilèges 'de... 
