...le Roi; ensuite le pourvu prononcera, à haute voix , le serment de maintenir de tout son pouvoir fa constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi , d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions...

...se tourna vers les juges et prononça la formule du serment en ces termes : » Vous jurez Messieurs, de maintenir de tout votre » pouvoir la constitution...décrétée par » l'assemblée nationale et acceptée \ ir le roi ; d'être » fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de rem» plir avec exactitude...

...commune assistante, le serment requis, sous lequel ils ont juré et promis de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, d'être fidèle à la nation, à la loy et au Roy, et particulièrement de remplir avec exactitude...

...vice-président leur adressant la parole, a dit: « Messieurs, jurez-vous de maintenir de tout voire pouvoir la constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être lidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions...

...garde nationale jure « d'être fidèle à la nation, à la loi et au roy, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, de ne jamais employer ceux qui seront sous mes ordres contre aucuns citoyens, si ce n'est sur...

...qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; en exceptant formellement tout ce qu'elle contient ou pourroit contenir de contraire n la...

...l'Etat; ils jurent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Procès-verbal de la nouvelle municipalité de la ville dllzerche en Limousin, du 14 janvier;...

...qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; en exceptant formellement tout ce qu'elle contient ou pourroit contenir de contraire a la...

...après avoir préalablement prêté serment. Gout s'adressant audit sieur Dubois, a dit : « Jurez-vous de maintenir de tout votre pouvoir la « Constitution...royaume décrétée par l'assemblée « nationale, sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, « à la loi et au roi et de remplir avec exactitude...

...après avoir préalablement prêté serment. Gout s'adressant audit sieur Dubois, a dit : « Jurez-vous de maintenir de tout votre pouvoir la « Constitution...royaume décrétée par l'assemblée « nationale, sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, « à la loi et au roi et de remplir avec exactitude...