 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 516
...déclaration authentique du fonctionnaire public raffure la nation fur tous les doutes qu'on élèveroit contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir que celui qui a refufé, ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de faire maintenir la loi.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...déclaration authentique du pouvoir public rassure la nation sur tous les doutes qu'on peut élever contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir que celui qui le fait ne peut plus parler au nom de la loi , prce qu'il n'a pas juré de maintenir la contitution.... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 562
...déclàra,tion authentique du pouvoir public rassure la nation sur tous les doutes qu'on peut : .éleyor contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir que celui <jni le fait, ne peitt plus parler au nom de la loi , parce qu'il n'a pas juré de maintenir la constitution.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - عدد الصفحات: 442
...foncr tionnaire public ralure la nation fur tous les toutes qu'on éleveroit contre lui; le refùâ de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir, que celui qui a refuté , ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. Que... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 484
...novembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire...public rassure la nation sur tous les doutes qu'on éleverait contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre efiet que, d'avertir que celui qui a... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire...parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. Que les ennemis de la constitution française cherchent à faire naître des difficultés... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire...les doutes qu'on élèverait contre lui; le refus de ladéclaration n'a d'autre effet que d'avertir que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom de... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - 1856 - عدد الصفحات: 740
...inconciliables d'être fonctionnaire public dans un J.'tut, et de refuser de maintenir ta loi de l'Etat ..... Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que...parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. Ainsi les coupables auteurs qui ont fait adopter à rassemblée et la constitution... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - عدد الصفحات: 570
...décembre der'nier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire...que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom delà loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. « Que les ennemis de la constitution française... | |
 | Michel André - 1860 - عدد الصفحات: 596
...prévenir ou de rendra inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Uno déclaration authentique du fonctionnaire public rassure...que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom delà loi, parce qu'il n'a pas juré do maintenir la loi. « Que les ennemis de la constitution française... | |
| |
Tel a été l'unique but du serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire public rassure la nation... 
