Actes de la Commune de Paris pendant la Rvolution, 2

 

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9 - ... la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
82 - ... etc., et toutes les juridictions autrefois runies au palais), ne formaient qu'un seul tribunal. Cependant il y avait entre elles de frquents conflits de juridiction, elles rendaient des arrts contradictoires. La grande publicit des rapports et des jugements doit...
213 - Tel a t l'unique but du serment ordonn par la loi du 26 dcembre dernier, de prvenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une dclaration authentique du fonctionnaire public rassure la nation sur tous les doutes qu'on lverait contre lui. Le refus de la dclaration n'a d'autre effet que d'avertir , que celui qui a refus ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas jur de maintenir la loi. Que les ennemis de la constitution...
731 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
217 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'tre fidles la nation, la loi et au roi...
254 - Les membres du conseil gnral de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et ses jugements le respect et l'obissance que tout citoyen doit la loi et ses organes.
418 - Change et tous autres Offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce , les brevets et les lettres de matrise , les droits perus pour la rception des matrises et jurandes , ceux du Collge de Pharmacie et tous privilges 'de profession , sous quelque dnomination que ce soit , sont galement supprims.
22 - L'anantissement de toutes les espces de corporations des citoyens du mme tat et profession tant une des bases fondamentales de la constitution franaise , il est dfendu de les rtablir de fait , sous quelque prtexte et quelque forme que ce soit.
251 - Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le Roi...