 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 524
...commandement du Roi, oui et ce requérant le Procureur-général du Roi , pour être exécutée selon sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées aux...Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lue , publiée et rtgistrée : Enjoint aux Substituts du Procureur - général du llai, d'y tenir la... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - عدد الصفحات: 758
...Registrées, oui et ce requérant le procureur général du Jtoi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. !•'.» joint aux substituts du procureur général du Roi, d'v tenir... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - عدد الصفحات: 638
...forme de bref seront registrées au greffe de ladite cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux...bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - عدد الصفحات: 622
...forme de bref seront registrées au greffe de ladite cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux...bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...Registres , ouï ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutée selon safarme et teneur, et copies collationnées envoyées aux...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 516
...soumissions seront envoyées au procureur général du roi , pour être déposées au grefie de la cour; et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être la , publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 488
...procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 506
...procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera , et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lu , publié et affiché; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir... | |
 | François André Isambert - 1825 - عدد الصفحات: 392
...registre au greffe de la cour, ouï le procureur général du roi , pour être exécuté selon sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, poyr y être pareillement lu , publié et registré : enjoint aux substituts du procureur général... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 584
...ordonné, ouï son procureur • général, pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme • et teneur; et copies collationnées envoyées aux...»registré ; enjoint aux substituts du procureur général d'y tenir »la main , et d'en certifier la cour dans le mois. »Pour la plus prompte expédition... | |
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... exécuté selon sa forme et teneur , et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement... 
