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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - ÇáÕÝÍÉ 359
ÇáãÍÑÑæä: - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...expéditions exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement...

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 37-85

France - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1206
...DU Roi portant Réorganisation de la Cavalerie. A Pari», le 19 Février 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant donner à la cavalerie une organisation complète , mieux coordonnée dans toutes ses parties , et ia porter...

Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., ÇáãÌáÏ 6

Georges Cadoudal - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Ce jour , la Cour...

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, ÇáãÌáÏÇÊ 4-6

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,-...Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt suivant« ; , -' ' , ....

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et...

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...sénatus-consulte qui constate le vœu libre et authentique du Peuple Français : NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...des Français , à tous présens et à venir , SALUT : i Le sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur : du mardi...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...Couronne de fer. V. . Roi d'Italie , 3e. statut , tit. 8 , §. 2. FORMULE des décrets impériaux. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions...de la République, Empereur des Français, à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (Ze prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Français, à tou& » présens et à venir, salut. « La Cour 3e ... v ou le Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...




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