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" Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - الصفحة 333
المحررون: - 1822
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 26

1806 - عدد الصفحات: 686
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de Donne prise. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées...

Mercure françias, العدد 192

1806 - عدد الصفحات: 634
...Angleterre, sera déclarée de benne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; el toute marchandise appartenant à l'Angleterre , ou...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 38

France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...qu'elle puisse être , appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. J. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. • X 6. La moitié du produit -de la confiscation des marchahdises et. propriétés déclarées de...

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - عدد الصفحات: 576
...l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu j et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...être, appartenant a un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise ». ( Art. 4-) XXI. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu;...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise ». ( Art. 5. ) « La moitié du produit de la confiscation des marciiand*ises et propriétés déclarées...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - عدد الصفحات: 598
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu;...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre serh déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...déclarée de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscatien des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par le» articles, précédens,...

Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...sujet de l'Angleterre , sera dé« claré de bonne prise. An. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. 6. « La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 9

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de hojme...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Art. V. Le commerce des marchandises Angloises, est défendu, et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Art. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises, ct propriétés declarée de bonne...




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