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" Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - ÇáÕÝÍÉ 333
ÇáãÍÑÑæä: - 1822
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, ÇáãÌáÏ 26

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...bâtimcns de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 38

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises...fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus, sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété...

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...bâlimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition...

Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 9

Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...bâtimens de commerce qui out été enlevés par l<;s croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...de commerce, qui ont été enlevés par les croisières Anglaises. Art. VII. Aucun bâtiment, venant [directement de l'Angleterre ou des colonies Anglaises...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. . ;•'-••' 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 9

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...croisières angloises. Art. y. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fousse déclaration , contreviendra à la disposition ci-dès-i...




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