Avant la Constitution, prcd d'une Lettre Timon [M. de Coomenin] [containing remarks on his Petit Pamphlet sur la Constitution].

Mich. Levy, 1848 - 72
 

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41 - Quarante jours aprs l'envoi de la loi propose, si, dans la moiti des dpartements, plus un, le dixime des Assembles primaires de chacun d'eux, rgulirement formes, n'a pas rclam, le projet est accept et devient loi.
56 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
15 - Dieu, en donnant l'homme des besoins, en lui rendant ncessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la proprit de tout homme; et cette proprit est la premire, la plus sacre et la plus imprescriptible de toutes.
63 - Le gouvernement prsenta, le 1er dcembre 1834, un projet de loi sur la responsabilit des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission charge de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le...
25 - N'imitons pas l'exemple du Bas-empire, qui, press de tous cts par les barbares, se rendit la rise de la postrit en s'occupant de discussions abstraites, au moment o le blier brisait les portes de la ville.
63 - Art. 68. Le prsident de la Rpublique, les ministres, les agents et dpositaires de l'autorit publique sont responsables, chacun en ce, qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute...
59 - Le prsident est nomm par le suffrage direct et universel, au scrutin secret, et la majorit absolue des votants.
22 - Art. 3. La demeure de toute personne habitant le territoire franais est inviolable; il n'est permis d'y pntrer que selon les formes et dans les cas prvus par la loi.
22 - ART. 4. Nul ne sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra tre cr de commissions et de tribunaux extraordinaires, quelque titre et sous quelque dnomination que ce soit.
29 - Mais ces illusions se dissiprent bientt; on prouva la fois tous les inconvnients, rsultats invitables de l'amalgame de cinq intrts, de cinq passions, de cinq caractres divers : on sentit toute la diffrence qui existe entre un individu cr par la nature et un tre factice , qui n'a ni cur, ni me, et n'inspire ni confiance, ni amour, ni illusion. Les cinq directeurs se partagrent le palais du Luxem...