 | 1895 - عدد الصفحات: 848
...ci-dessus. R. LINDET, BILIAUD-VARENNE, B. BABÈBE, ROBESPIERRE (1). 3. Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, arrête que, la Commission ayant été investie du droit de correspondre, soit avec les administrations... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1899 - عدد الصفحات: 1188
...BILLAUD-VARENNE, R. LINDET!I). '" Arch. nal., AF n, 222. — Non enregistré. 10. Sur le rapport fait par la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, le Comité de salul public arrête que la Trésorerie est autorisée à faire transférer à Marseille, à la disposition... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906 - عدد الصفحات: 448
...179'». (Recueil îles actes du Comité de salut public, f. X , p. 99 <2).) "Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, considérant que la loi du 1 1 seplernbre dernier (vieux style), en accordant aux corps administratifs... | |
 | Saint-Just - 1908 - عدد الصفحات: 556
...LINDET, B. BARÈRË, SAINT-JUST, CARNOT, C.-A. PRIEUR. 28. Même séance Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République relativement aux abus qui se passent dans la vente des effets pris sur l'ennemi, arrête : 1° A compter... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - عدد الصفحات: 538
...exporter des marchandises. Du a 3 ventôse an n-13 mars Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République sur une souscription ouverte par les commerçants de Bordeaux pour procurer 1 00,oo0 boisseaux de blé... | |
 | 1913 - عدد الصفحات: 672
...de la Commission des subsistances, par arrêté du Comité de Salut public, du 19 pluviôse an II: «Sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, relativement aux agents qu'elle se propose de nommer pour importer des grains et autres approvisionnements... | |
 | Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix (France) - 1916 - عدد الصفحات: 858
...arrêté autorisait les grands ports à exporter des quantités limitées de marchandises désignées, pour «encourager l'agriculture, donner de l'activité...de première nécessité importées de l'étranger ». Pour Marseille, l'autorisation portait sur G millions de café, 3 millions de sucre, 2 millions... | |
 | Paul Masson - 1919 - عدد الصفحات: 592
...arrêté autorisait les grands ports à expo'rter des quantités limitées de marchandises désignées, pour « encourager l'agriculture, donner de l'activité...de première nécessité importées de l'étranger ». Pour Marseille, l'autorisation portait sur 6 millions de café, 3 millions de sucre, 2 millions... | |
| |
Public, considérant que pour encourager l'agriculture, donner de l'activité aux manufactures et effectuer sans détriment pour la République le paiement des denrées de première nécessité importées de l'étranger... 