 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 562
...de ce$ listes , toute erreur préjudiciable à des citoyens qui ne seroieut pas sortis du royaume , les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle , enverront au directoire du département la situation de leurs biens , lia certificat de la. municipalité... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - عدد الصفحات: 382
...confection de ces listes toute erreur préjudiciable à des citoyens qui 'ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département "OÙ elles font leur résidence actuelle, enverront au directoire du département de la situation de leurs biens un certificat de la municipalité... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 394
....concejnant.le, .séquestre et l'aliénation des biens des émigrés seront executées, à leur égard. • -.3. Les .personnes qui ont des biens hors le département...seront en, outre tenues , sous les mêmes peines, de répeter .de deux mois en deux mois, à compter du 1er octobre prochain, l'envoi de pareils certificats... | |
 | Jérôme Mavidal - 1893 - عدد الصفحات: 834
...confection de ces listes, toute erreur préjudiciable à des citoyens qui ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle, enverront au directoire du département de la situation de leurs biens, un certificat de la municipalité... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1928 - عدد الصفحات: 460
...confection de ces listes, toute erreur préjudiciable à des citoyens qui ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle enverront au directoire du département de la situation de leurs biens un cert1ficat de la municipalité... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 506
...confection de ces listes, toute erreur préjudiciable à des citeyens qui ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle enverront au directoire du déparlement de la situation de leurs biens un certificat de la municipalité... | |
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Pour éviter dans la confection de ces listes, toute erreur préjudiciable à des citoyens qui ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle, enverront au directoire du... 